Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Artisan Romandie (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse artisan-romandie.ch. La Plateforme est un service de mise en relation entre particuliers et artisans qualifiés en Suisse romande.
2. Inscription artisan
- L'inscription est gratuite pour le profil de base.
- L'artisan s'engage à fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, coordonnées, métiers).
- L'artisan est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Artisan Romandie se réserve le droit de suspendre ou supprimer un profil en cas d'informations trompeuses ou de comportement inapproprié.
3. Demandes de devis
- Les particuliers peuvent soumettre des demandes de devis gratuitement et sans engagement.
- Les demandes sont transmises aux artisans correspondants.
- La Plateforme n'est pas partie au contrat entre le particulier et l'artisan.
- Les prix, délais et conditions sont négociés directement entre les parties.
4. Avis et évaluations
- Les avis doivent être honnêtes et se rapporter à une expérience réelle avec l'artisan.
- Les avis diffamatoires, injurieux ou sans lien avec une prestation seront supprimés.
- Les artisans peuvent répondre publiquement aux avis.
- Artisan Romandie se réserve le droit de modérer les avis.
5. Responsabilité
Artisan Romandie agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Nous ne garantissons pas la qualité, la disponibilité ou le prix des prestations des artisans. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un contrat entre un utilisateur et un artisan.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme (textes, design, logos) est protégé par le droit d'auteur. Les artisans conservent les droits sur leurs photos et descriptions. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'artisan accorde une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur le site.
7. Abonnements et tarification
Le profil de base est gratuit. Des offres premium avec des fonctionnalités supplémentaires (mise en avant, statistiques avancées) pourront être proposées ultérieurement. Tout changement tarifaire sera communiqué avec un préavis de 30 jours.
8. Résiliation
L'artisan peut supprimer son compte à tout moment via le tableau de bord ou en contactant contact@artisan-romandie.ch. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Artisan Romandie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.