Arnaques artisans en Suisse — les signaux d’alarme et comment se protéger

La construction est le secteur le plus touché par la fraude en Suisse. Faillites en série, chantiers abandonnés, travail au noir : chaque année, des propriétaires romands en font les frais. Une enquête RTS a révélé que 170 individus ont accumulé au moins 5 faillites frauduleuses en 8 ans, liquidant collectivement des centaines d'entreprises. Voici comment reconnaître les signaux d'alarme et vous protéger concrètement.

Les signaux d'alarme à connaître

Avant de signer un devis, soyez attentif à ces red flags :

• Aucune inscription au Registre du Commerce — une entreprise introuvable sur zefix.ch est un signal d'alarme absolu
• Prix anormalement bas — un tarif nettement inférieur au marché cache souvent du travail au noir, de la main-d'œuvre non qualifiée ou l'intention d'abandonner le chantier
• Paiement intégral demandé d'avance — un artisan légitime accepte un acompte de 10-30%, jamais la totalité
• Pas de devis écrit — en Suisse, un devis est obligatoire pour tout travail dépassant CHF 150
• Pas de numéro IDE / TVA — une entreprise légitime affiche son identifiant des entreprises
• Pression pour signer immédiatement — un artisan sérieux vous laisse le temps de comparer
• Paiement uniquement en cash — aucune traçabilité, aucun recours possible
• Aucune référence ni portfolio — un professionnel fiable montre volontiers ses réalisations passées
• Entreprise très récente ou nom fréquemment changé — caractéristique du schéma de faillite frauduleuse
• Pas d'assurance RC professionnelle — en cas de dommage, c'est vous qui payez

Les arnaques les plus courantes en Romandie

La faillite frauduleuse en série

C'est le schéma le plus documenté et le plus dévastateur. L'escroc crée une Sàrl, encaisse des acomptes, embauche au noir, ne paie ni AVS ni impôts, puis transfère la société à un homme de paille pour quelques milliers de francs. La société fait faillite, et l'escroc recommence sous un nouveau nom.

Un cas vaudois emblématique : un individu a orchestré 40 faillites en 8 ans, obtenant même des crédits Covid pour des entreprises moribondes. Condamnation : 5 ans de prison et plus de CHF 430'000 de restitution. Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle loi permet aux autorités d'accélérer les procédures de faillite contre ces entrepreneurs délinquants.

Le travail au noir

Des artisans qui ne déclarent ni revenus, ni employés, ni cotisations sociales. Un cas documenté par la SUVA : une entreprise versait CHF 1,3 million par an en cash à des sous-traitants, dont l'un a reçu CHF 2,4 millions tout en déclarant zéro revenu aux assurances sociales.

Les chantiers abandonnés

En Valais, un duo de promoteurs a escroqué 5 couples qui leur avaient confié la construction de maisons. Infiltrations d'eau, murs non conformes, projets abandonnés — plus de 21 familles touchées, pour un total de plus de CHF 1,6 million de dommages réclamés.

5 vérifications à faire avant de signer

1. Cherchez l'entreprise sur zefix.ch

Le portail fédéral zefix.ch est gratuit et public. Vous y trouverez la raison sociale, la forme juridique, l'adresse, les personnes responsables et la date de fondation. Une entreprise absente de Zefix n'est pas inscrite au Registre du Commerce — c'est un signal d'alarme majeur.

2. Demandez un extrait des poursuites

Pour CHF 18, vous obtenez un document officiel montrant toutes les poursuites ouvertes contre une personne ou une entreprise durant les 5 dernières années. Disponible en ligne dans la plupart des cantons (Vaud, Genève, Fribourg, Valais). Un petit prix pour une grande tranquillité d'esprit.

3. Vérifiez l'assurance RC professionnelle

Demandez une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile. Un professionnel sérieux vous la fournira sans hésiter. Sans cette assurance, les dommages causés lors des travaux restent à votre charge.

4. Vérifiez l'appartenance à une association professionnelle

L'adhésion à une association comme suissetec (technique du bâtiment), USAM (arts et métiers) ou une fédération cantonale n'est pas obligatoire, mais c'est un gage de qualité. Ces associations imposent des standards de formation, de qualité et d'assurance qui vont au-delà du minimum légal.

5. Contactez d'anciens clients

Demandez des références et prenez le temps de les appeler. Sur Artisan Romandie, les avis vérifiés de projets réels vous donnent cette visibilité directement.

Le devis : votre meilleure protection

Un devis signé est un contrat. Il doit obligatoirement contenir :

• Nom, adresse et numéro IDE/TVA de l'artisan
• Description détaillée des travaux, quantités et prix unitaires
• Taux de TVA (8,1% en Suisse)
• Conditions et échéancier de paiement
• Délai d'exécution (date de début et de fin)
• Durée de validité du devis

Distinction importante : un devis ferme engage l'artisan sur les prix annoncés. Un devis approximatif tolère un écart, mais celui-ci ne devrait pas dépasser ~10% — et l'artisan doit vous prévenir immédiatement si les coûts dérapent.

L'échéancier de paiement à respecter

Ne payez jamais 100% d'avance. Voici la structure recommandée :

• Acompte : 10-30% à la signature du devis
• Paiement intermédiaire : 30-40% pendant l'exécution (à des jalons convenus)
• Solde : le reste à la réception des travaux

Payez toujours par virement bancaire (traçable), jamais en cash. Conservez chaque facture d'acompte. Vous pouvez aussi retenir 5-10% comme retenue de garantie pendant une période définie après la fin des travaux.

Travail au noir : les risques pour vous

Engager un artisan qui travaille au noir ne met pas seulement l'artisan en infraction — vous êtes aussi exposé :

• Responsabilité en cas d'accident — si un ouvrier non déclaré se blesse sur votre propriété, vous pouvez être tenu responsable de tous les frais médicaux et d'indemnisation, y compris une rente d'invalidité à vie
• Aucune couverture d'assurance — les travaux au noir ne sont couverts par aucune assurance RC. Les dommages à votre bien ou au voisinage restent à votre charge
• Aucun recours légal — sans contrat, sans facture, sans trace, vous n'avez quasiment aucun moyen de faire valoir vos droits en cas de malfaçon
• Sanctions pénales — amendes de plusieurs milliers de francs, et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement dans les cas graves
• Aucune garantie — pas de contrat = pas de période de garantie légale

Vos droits en cas de problème

Le droit suisse protège le maître d'ouvrage via le contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) :

• Droit de retrait (art. 366 CO) — si l'artisan ne commence pas à temps ou accumule un retard injustifié, vous pouvez résilier le contrat sans attendre la date de livraison
• Garantie pour les défauts (art. 368 CO) — vous pouvez exiger une réparation aux frais de l'artisan, une réduction de prix, ou refuser l'ouvrage s'il est inutilisable
• Garantie légale : 5 ans pour les ouvrages immobiliers (bâtiments, installations fixes)

Nouveauté 2026 : depuis le 1er janvier 2026, une réforme du CO renforce la protection des consommateurs. Vous disposez désormais d'un délai de 60 jours pour signaler les défauts (au lieu de « quelques jours »), et les clauses contractuelles raccourcissant ce délai sont nulles. Un droit impératif à la réparation aux frais du vendeur est également instauré pour les constructions neuves.

Où trouver de l'aide ?

• FRC (Fédération romande des consommateurs) — 25'000 membres, conseil juridique, assistance à la médiation. Sections dans chaque canton romand (frc.ch)
• ABE (À bon entendeur, RTS) — émission de protection des consommateurs, enquêtes régulières sur les arnaques artisanales
• Prévention Suisse de la Criminalité — guides de détection des fraudes (skppsc.ch)
• Office cantonal des poursuites — pour vérifier la solvabilité d'un artisan avant de signer

En résumé : la checklist

• Vérifiez l'entreprise sur zefix.ch (gratuit)
• Demandez un extrait des poursuites (CHF 18)
• Exigez un devis écrit et détaillé
• Ne payez jamais 100% d'avance — respectez un échéancier 30/40/30
• Payez par virement, jamais en cash
• Vérifiez l'assurance RC professionnelle
• Demandez des références et contactez-les
• Privilégiez les artisans membres d'associations professionnelles
• Signez un contrat avec délais, pénalités et référence au CO ou SIA 118
• Documentez tout : photos, correspondance écrite, lettres recommandées

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